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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION DE L'ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS POUR 2023-2028
U2P News du 26-08-2024
La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont signé avec l’Etat, le 5 juillet 2024, la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour la période 2023-2028.
Pour rappel, une COG définit le contrat entre l’État et les principales caisses nationales des régimes de Sécurité sociale.
Elle précise les objectifs stratégiques, les actions à réaliser, ainsi que les ressources financières et humaines attribuées à chaque branche pour une période donnée. La COG 2023-2028 Risques professionnels définit les priorités et les moyens de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour les cinq prochaines années. Elle a été prolongée d’un an par rapport à la durée initialement prévue pour assurer un déploiement efficace de programmes et d’actions à forts enjeux.
Elle précise les objectifs stratégiques, les actions à réaliser, ainsi que les ressources financières et humaines attribuées à chaque branche pour une période donnée. La COG 2023-2028 Risques professionnels définit les priorités et les moyens de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour les cinq prochaines années. Elle a été prolongée d’un an par rapport à la durée initialement prévue pour assurer un déploiement efficace de programmes et d’actions à forts enjeux.
Concrètement, la COG consacre davantage de moyens à la prévention des risques professionnels. Cela impliquera des créations d'emplois dans les équipes dédiées aux risques professionnels au sein des Carsat, Cramif et CGSS, ainsi que des financements supplémentaires pour l'INRS et Eurogip. De même, les aides financières versées directement aux entreprises pour les soutenir dans leur équipement ou leur formation vont également augmenter. Les projets de la branche AT/MP pour cette période s'articulent autour de quatre axes stratégiques :
- Renforcement de la prévention des risques professionnels
La prévention constitue l’un des axes fort de cette COG dans un objectif constant et prioritaire de baisse de la sinistralité. Ainsi les programmes visant la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques chimiques se poursuivant, la COG complète et renforce ses actions de prévention au moyen de nouveaux programmes d’accompagnement des entreprises et d’un accroissement significatif de ces accompagnements personnalisés. L’enjeu au sein de ces entreprises est de diminuer la sinistralité en termes de risques TMS, chimiques, psychosociaux, chutes…
En conséquence, le nouveau programme « Prévention AT » renforcera la cohérence et la dynamique des programmes nationaux sur les accidents du travail graves et mortels et les chutes au travers d’une approche globale.
Les aides financières directes aux entreprises pour prévenir les risques professionnels connaîtront également une progression positive avec 120 millions d’euros disponibles d’ici 2028, au travers du Fonds national de prévention des accidents du travail, venant s’ajouter aux aides du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
Le deuxième axe ambitionne d'améliorer l'accès aux droits des salariés et des travailleurs indépendants en leur proposant un meilleur accompagnement. Les efforts vont notamment se porter sur les délais de prise en charge des salariés victimes d'accidents du travail, de trajets ou de maladies professionnelles. Les procédures déclaratives devraient par ailleurs être simplifiées, tandis que l'utilisation du Compte professionnel de prévention (C2P) sera étendue.
L’offre de services en ligne sera enrichie et les dispositifs d’écoute seront améliorés pour répondre aux besoins diversifiés des entreprises. La capacité de la branche AT/MP à porter des offres de services adaptées à l’hétérogénéité du paysage des entreprises sera développée.
L’Assurance maladie s’engage à maintenir l’équilibre financier et à améliorer les systèmes d’information pour une gestion plus performante.
En conséquence, le nouveau programme « Prévention AT » renforcera la cohérence et la dynamique des programmes nationaux sur les accidents du travail graves et mortels et les chutes au travers d’une approche globale.
Les aides financières directes aux entreprises pour prévenir les risques professionnels connaîtront également une progression positive avec 120 millions d’euros disponibles d’ici 2028, au travers du Fonds national de prévention des accidents du travail, venant s’ajouter aux aides du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
- Amélioration de l’accès aux droits et de l’accompagnement des assurés
Le deuxième axe ambitionne d'améliorer l'accès aux droits des salariés et des travailleurs indépendants en leur proposant un meilleur accompagnement. Les efforts vont notamment se porter sur les délais de prise en charge des salariés victimes d'accidents du travail, de trajets ou de maladies professionnelles. Les procédures déclaratives devraient par ailleurs être simplifiées, tandis que l'utilisation du Compte professionnel de prévention (C2P) sera étendue.
- Renforcer la relation de service avec les entreprises
L’offre de services en ligne sera enrichie et les dispositifs d’écoute seront améliorés pour répondre aux besoins diversifiés des entreprises. La capacité de la branche AT/MP à porter des offres de services adaptées à l’hétérogénéité du paysage des entreprises sera développée.
- Garantie des services fondamentaux
L’Assurance maladie s’engage à maintenir l’équilibre financier et à améliorer les systèmes d’information pour une gestion plus performante.
• Amélioration de l’accès aux droits et de l’accompagnement des assurés Le deuxième axe ambitionne d'améliorer l'accès aux droits des salariés et des travailleurs indépendants en leur proposant un meilleur accompagnement. Les efforts vont notamment se porter sur les délais de prise en charge des salariés victimes d'accidents du travail, de trajets ou de maladies professionnelles. Les procédures déclaratives devraient par ailleurs être simplifiées, tandis que l'utilisation du Compte professionnel de prévention (C2P) sera étendue.
• Renforcer la relation de service avec les entreprises L’offre de services en ligne sera enrichie et les dispositifs d’écoute seront améliorés pour répondre aux besoins diversifiés des entreprises. La capacité de la branche AT/MP à porter des offres de services adaptées à l’hétérogénéité du paysage des entreprises sera développée.
• Garantie des services fondamentaux L’Assurance maladie s’engage à maintenir
• Amélioration de l’accès aux droits et de l’accompagnement des assurés Le deuxième axe ambitionne d'améliorer l'accès aux droits des salariés et des travailleurs indépendants en leur proposant un meilleur accompagnement. Les efforts vont notamment se porter sur les délais de prise en charge des salariés victimes d'accidents du travail, de trajets ou de maladies professionnelles. Les procédures déclaratives devraient par ailleurs être simplifiées, tandis que l'utilisation du Compte professionnel de prévention (C2P) sera étendue.
• Renforcer la relation de service avec les entreprises L’offre de services en ligne sera enrichie et les dispositifs d’écoute seront améliorés pour répondre aux besoins diversifiés des entreprises. La capacité de la branche AT/MP à porter des offres de services adaptées à l’hétérogénéité du paysage des entreprises sera développée.
• Garantie des services fondamentaux L’Assurance maladie s’engage à maintenir
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