COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
C20-9 NOTE DU 14 JANVIER 2020
CONGE MATERNITE DES TRAVAILLEUSES INDEPENDANTES
C19-70 DU 07 JUIN 2019
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE - MAI 2019
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : LES MODALITES DE L EXPERIMENTATION DE LA MODULATION DES COTISATIONS DES INDEPENDANTS SONT FIXEES
C18-68 DE JUILLET 2018
LFSS 2018 : ADOSSEMENT DU RSI AU REGIME GENERAL
C18-19 DU 16 JANVIER 2018
LFSS 2018 : COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS RELEVANT DU REGIME GENERAL
C18-16 DU 10 JANVIER 2018
CUMUL EMPLOI-RETRAITE PLAFONNE
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DECEMBRE 2017
RETRAITE : NOUVEAU SERVICE POUR ACCOMPAGNER LES ASSURES DANS LEURS DEMARCHES
C17-126 DU 03 OCTOBRE 2017
RSI : NOUVELLES REGLES DE CALCUL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
C17-100 DU 10 JUILLET 2017