L'ASSURANCE MALADIE PRECISE LES REGLES D'INDEMNISATION DES INDEPENDANTS
NOTE DU 1er SEPTEMBRE
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : VOTRE ESPACE PERSONNEL URSSAF ÉVOLUE !
CPE DE JUILLET 2022
REFORME DU STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
U2P DU 08 JUILLET 2022
ATTENTION : ENVOI DE RELEVÉS DE DETTE URSSAF AUX EMPLOYEURS
NOTE D'INFORMATION DU 28 JUIN 2022
POINT SUR LES DERNIERES EVOLUTIONS DU STATUT DU CONJOINT DU CHEF D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION DE JUIN 2022
ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (ATI) : UN DISPOSITIF EFFECTIF A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
AVRIL 2022
PLAN POUR LES INDÉPENDANTS : CE QU'IL FAUT RETENIR
MESURES URSSAF D'EXONÉRATION ET D'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS EN DÉCEMBRE 2021 ET JANVIER 2022
ASSOCIATION POUR LA GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE
U2P DU 02 FEVRIER 2022
CONSÉQUENCES DE LA VAGUE DU VARIANT ''OMICRON'' EN TERME DE DÉSORGANISATION DE L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ
U2P DU 12 JANVIER 2022
EMPLOIS FRANCS - DISPOSITIF PROLONGÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
ÉVOLUTIONS DES DOCTRINES DU MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ EN MATIÈRE D'ISOLEMENT ET DE QUARANTAINE RELATIFS AU COVID-19
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE 2022
MISE EN OEUVRE DU TITRE MOBILITÉ A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
PRIME INFLATION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 - PRINCIPALES MESURES
PRIME INFLATION DE 100€ TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
STATUTS DES CONJOINTS : UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR EST A REMPLIR SI VOUS PARTICIPEZ A L'ACTIVITÉ DU CHEF D'ENTREPRISE
LOI ''SANTÉ AU TRAVAIL'' PRÉSENTATION DES PRINCIPALES MESURES
LES ARTISANS ET COMMERCANTS ONT DÉSORMAIS LEUR ESPACE CONNECTÉ URSSAF.FR
DISPOSITIF DÉROGATOIRE POUR LE CALCUL DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE (IJSS) DES INDÉPENDANTS
ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR LE STATUT DU CONJOINT : PARUTION DE L'ARRÊTÉ FIXANT LE CONTENU
LES MODALITÉS DU NOUVEAU CONGÉ PATERNITÉ
JUILLET 2021
UN DÉCRET DÉTAILLE LES MODALITÉS DU NOUVEAU CONGÉS DE PATERNITÉ
JUIN 2021
LE CONJOINT DU CHEF D'ENTREPRISE DOIT SIGNER UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR CONFIRMANT LE STATUT DÉCALARÉ
NOTE D'INFORMATION DU 17 JUIN 2021
CRISE SANITAIRE : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
MAI 2021
LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT
MAI 2021
INFORMATION PRISE EN COMPTE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LA RETRAITE
MAI 2021
UN DECRET DETAILLE LES MMODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE ET MATERNITE
AVRIL 2021
DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE UNIFIEE (DSFU)
URSSAF DU 16 AVRIL 2021
COVID-19 : L'AIDE DE 1 500€ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EST PROLONGÉE POUR FÉVRIER
MARS 2021
CONNAISSEZ-VOUS LE BOSS (LE BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE) ? C'est la plateforme pour en savoir plus en matière de cotisations et contributions sociales
MARS 2021
COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
NOTE D'INFORMATION N° 42/2021
FONDS DE SOLIDARITE FEVRIER 2021
NOTE U2P DU 10 MARS 2021
DECLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
NOTE CNAMS DE FEVRIER 2021
L'URSSAF MIDI-PYRENEES VOUS INFORME SUR LA GESTION DES PRELEVEMENTS POUR LES ECHEANCES DE 5 ET 15 FEVRIER 2021
FEVRIER 2021
DÉCRET N°2021-79 DU 28 JANVIER 2021 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIM
CIRCULAIRE DU 29 JANVIER 2021
REACTIVATION DES MESURES DE PROTECTION LIEES AUX FACTURES DE LOYER ET D'ENERGIE
JANVIER 2021
ASSURANCE CHOMAGE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
NOTE UNEC DU 11 JANVIER 2021
LFSS 2021 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
JANVIER 2021
LFSS 2021 : ALLONGEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ ET AUTRES MESURES
JANVIER 2021
MODALITES DE L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE DECEMBRE 2020
NOTE CNAMS DU 14 JANVIER 2021
URSSAF / RECOUVREMENT DE JANVIER 2021
NOTE URSSAF DU 06 JANVIER 2021
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2020
DECEMBRE 2020
URSSAF : REPORT DE COTISATIONS POUR LE MOIS DE DECEMBRE
CPE DE DECEMBRE 2020
COVID-19 PROLONGATION DE LA CELLULE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DU GOUVERNEMENT POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION
CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT : MODE D'EMPLOI POUR LES SALARIÉS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
NOVEMBRE 2020
L'URSSAF MYDI-PYRENÉES VOUS INFORME / ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
le 27 OCTOBRE 2020
LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT EST INDEMNISÉ A PARTIR DU 1ER OCTOBRE
C20-61 DU 13 OCTOBRE 2020
EPARGNE RETRAITE : UN DÉBLOCAGE POSSIBLE POUR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS
SEPTEMBRE 2020
COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
C20-9 NOTE DU 14 JANVIER 2020
CONGE MATERNITE DES TRAVAILLEUSES INDEPENDANTES
C19-70 DU 07 JUIN 2019
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE - MAI 2019
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : LES MODALITES DE L EXPERIMENTATION DE LA MODULATION DES COTISATIONS DES INDEPENDANTS SONT FIXEES
C18-68 DE JUILLET 2018
LFSS 2018 : ADOSSEMENT DU RSI AU REGIME GENERAL
C18-19 DU 16 JANVIER 2018
LFSS 2018 : COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS RELEVANT DU REGIME GENERAL
C18-16 DU 10 JANVIER 2018
CUMUL EMPLOI-RETRAITE PLAFONNE
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DECEMBRE 2017
RETRAITE : NOUVEAU SERVICE POUR ACCOMPAGNER LES ASSURES DANS LEURS DEMARCHES
C17-126 DU 03 OCTOBRE 2017
RSI : NOUVELLES REGLES DE CALCUL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
C17-100 DU 10 JUILLET 2017