DU NOUVEAU AUTOUR DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
NEWSLETTER 68 DU 26 JUIN 2020
PROLONGATION DES DELAIS RELATIFS A LA CONCLUSION D ACCORDS COLLECTIFS ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
FNA NOTE SOCIALE N° 17.20 - JUIN 2020
CORONAVIRUS : PUBLICATION DE LA SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : PRINCIPALES MESURES
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
NOUVELLE ORDONNANCE DE PROROGATION POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS JUIN 2020
OBJET : RENFORCEMENT DU SERVICE D'APPUI AUX TPE-PME EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
CNBBPF N°95 DU 22 JUIN 2020
COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS DE JUIN 2020
VERSEMENT DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE REPORTE, SUBVENTION AUX CFA
CIRCULAIRE N°85 CNBBPF DU 03 JUIN 2020
MESURES DU PLAN DE RELANCE APPRENTISSAGE ANNONCEES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL LE 04 JUIN 2020
CGAD DU 05 JUIN 2020
DOSSIER SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
CPE DU MOIS DE MARS
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2020
C20-20 DU 06 FEVRIER 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR L ARTICLE 7 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020
C20-23 DU 17 FEVRIER 2020
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : UNE APPLI MOBILE QUI PEUT ETRE UTILE POUR VOS SALARIES
CPE FEVRIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
CPE C20-18
PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DANS LES PME
NOTE D'INFORMATION - FÉVRIER 2020
SALAIRE DES APPRENTIS EN 2020
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
NOTE FISCALE N° 03-20 - JANVIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
C20-13 NOTE DU 16 JANVIER 2020
LA NOUVELLE PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES AT-MP
NOTE SOCIALE N° 31-19 - DÉCEMBRE 2019
PLAFONNEMENT DE LA RÉDUCTION DE COTISATIONS EN CAS DE DFS
NOTE DU 6 JANVIER 2020
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N° 33-19 - DECEMBRE 2019
PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ FIXANT LES SECTEURS CONCERNÉS PAR LE BONUS-MALUS
NOTE D'INFORMATION DE DÉCEMBRE 2019
COMMENT GERER LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE EN 2019
UNEC 19-027-AP DU 03/06/2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES: PRECISIONS SUR LES EXONERATIONS DES COTISATIONS SALARIALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
NOTE SOCIALE N°13-19 - MAI 2019
L EMPLOYEUR FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES DE SES SALARIES, LES MOYENS D ACTION A SA DISPOSITION
U2P CIRCULAIRE PB/JBM n° 19.103
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
NOTE D INFO 05-2019
VISITE D EMBAUCHE DE L APPRENTI PAR LE MEDECIN DE VILLE - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
NOTE D INFORMATION - MAI 2019
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE - MAI 2019
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
NOTE SOCIALE N°07-19 - AVRIL 2019
AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
NOTE SOCIALE N°06.19 - AVRIL 2019
EXONERATION DE COTISATIONS SALARIALES ET D IMPOT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
UNEC 19-023-AP DU 30/04/2019
NOUVELLE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
NOTE D INFORMATION DE LA CNAMS D AVRIL 2019
QUESTIONS/REPONSES : REDUCTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
C19-63 DU 09 AVRIL 2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES: REDUCTION SOCIALE ET EXONERATION FISCALE
CIRCULAIRE DU 03 JANVIER 2019
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
UNEC 19-009-AP - DU 26 FEVRIER 2019
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
UNEC 19-003-AF DU 11/02/2019
BREVE SOCIALE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT e
NOTE SOCIALE N°26-18 - DECEMBRE 2018
LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
U2P CIRCULAIRE N°18.174 DU 28 DECEMBRE 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : VOUS DEVEZ INFORMER VOS SALARIES
NOTE SOCIALE N°15.18 DE SEPTEMBRE 2018
PROJET DE LOI AVENIR PROFESSIONNEL
CNAMS NOTE D INFORMATION JUILLET 2018
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
C18-55 DU 16 MAI 2018
TRAVAILLEURS HANDICAPES : L'OBLIGATION D'EMPLOI A HAUTEUR DE 6% NE CONCERNERA PAS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES
ACTU EN BREF DE JUIN 2018
LE BULLETIN DE PAIE EST A NOUVEAU MODIFIE
FNA NOTE SOCIALE N°07.18 DE MAI 2018
L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LES TPE
FNA NOTE SOCIALE N°08.18 DE MAI 2018
DON DE JOURS DE REPOS
C18-43 DU 07 MARS 2018
ORDONNANCES RELATIVES AU TRAVAIL : DECRETS D APPLICATION
C18-40 du 15 Février 2018
REFORME DE L ASSURANCE CHOMAGE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
LES LIMITES 2018 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
C18-36 DU 6 FEVRIER 2018
PRELEVEMENT A LA SOURCE : L'ADMINISTRATION FISCALE DIFFUSE SES PREMIERS INSTRUCTIONS
CNAMS DE FEVRIER 2018
PRET DE MAIN D OEUVRE A BUT NON LUCRATIF
C18-30 DU 26 JANVIER 2018
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) SONT PRECISEES
C18-23 DU 17 JANVIER 2018
REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES
C18-25 DU 23 JANVIER 2018
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : OBLIGATION DE RECLASSEMENT
C18-26 DU 23 JANVIER 2018
DECRET D APPLICATION DES ORDONNANCES : LES MODALITES DU REFERENDUM DANS LES TPE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
RETRAITE ANTICIPEE ET COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
SIXIEME ORDONNANCE - ORDONNANCE ''BALAI'' LES CHANGEMENTS APPORTES AUX 5 ORDONNANCES DU 22/09/2017
CNAMS DE DECEMBRE 2017
SMIC POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE DECEMBRE 2017
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE : LE NOUVEAU CONTRAT EST SOUMIS A LA PERIODE D'ESSAI CONTRACTUELLE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DOCUMENT D ORIENTATION DU GOUVERNEMENT
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2017
ASSURANCE CHOMAGE : CE QUI CHANGE AU 1ER NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DECEMBRE 2017
PROJET DE DECRET : PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
NOTE D INFORMATION CNAMS DE NOVEMBRE 2017
HEURES NON TRAVAILLEES 2018
C17-134 DU 24 OCTOBRE 2017
UN NOUVEAU FORMULAIRE POUR LES DECLARATIONS D ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE TRAJET
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
REGISTRE PUBLIC D ACCESSIBILITE : FICHE DE SYNTHESE
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
PROJET DE DECRET CONSULTATION SALARIES TPE - VALIDATION ACCORD PAR REFERENDUM
NOTE D INFORMATION CNAMS D OCTOBRE 2017
ORDONNANCES MACRON - THEME 1
17-046-AP DROIT SOCIAL DU 30/10/2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE
C17-121 DU 02 OCTOBRE 2017
LOI D HABILITATION A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
C17-118 DU 02 OCTOBRE 2017
RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
C17-122 DU 02 OCTOBRE 2017
RAPPEL DES CHANGEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2017
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
BTP UNAPL :PUBLICATION DE L ORDONNANCE RELATIVE AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P)
C17-123 DU 02 OCTOBRE 2017
BTP UNAPL : LES ORDONNANCES RELATIVES AU TRAVAIL
C17-119 DU 02 OCTOBRE 2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA PREVISIBILITE ET LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
C17-120 DU 02 OCTOBRE 2017
BAREME DES INDEMNITES LEGALES DE LICENCIEMENT
C17-125 DU 03 OCTOBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
DATES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE LA GENERALISATION DE LA DSN
C17-99 DU 10 JUILLET 2017
INFRACTIONS ROUTIERES : OBLIGATION DE DENONCIATION PAR L EMPLOYEUR DES INFRACTIONS ROUTIERES COMMISES PAR UN SALARIE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JUILLET 2017