CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES REGLES RELATIVES A LA MALADIE PROFESSIONNELLENOTE D'INFORMATION UNEC DU 19 FEVRIER 2024
CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES REGLES RELATIVES A LA MALADIE PROFESSIONNELLE
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL QPC 8/02 - ARRÊT MALADIE/CONGÉS
N'OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER LE MONTANT NET SOCIAL A LA DSN !
PRÉSENTATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF A L'ASSURANCE CHÔMAGE
LES FAMILLE D'ENFANTS MALADES, HANDICAPÉS OU VICTIME D'UN ACCIDENT GRAVE DETIENNENT DE NOUVEAUX DROITS ET AVANTAGES !
TOUT SAVOIR SUR L'OBLIGATION DE LOYAUTÉ ET DE FIDÉLITÉ DU SALARIÉ
MODALITÉS DE SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS AYANT PLUSIEURS EMPLOYEURS : PUBLICATION DU DÉCRET
DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL : POSSIBILITÉD'ÉTABLIR SA DÉCLARATION EN LIGNE SUR LE COMPTE ENTREPRISE
AIDES FINANCERES DES CARSAT POUR ACCOMPAGNE LA PRÉVENTION DES RISQUES: LA CONVENTION EST RENOUVELÉE POUR 4 ANS !
A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023, UNE NOUVELLE MENTION SERA OBLIGATOIRE SUR LES BULLETINS DE PAIE
L'EMPLOYEUR A 12HEURES POUR PRÉVENIR L'INSPECTION DU TRAVAIL EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE : LE CHEF D'ENTREPRISE DOIT DÉSIGNER LE CONDUCTEUR AUTEUR DE L'INFRACTION COMMISE AVEC UN VÉHICULE DE L'ENTREPRISE
LA VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET DE PRÉ REPRISE, ET LE RENDEZ-VOUS DE LIAISON DEPUIS LA LOI SANTÉ AU TRAVAIL
PRATIQUES ADDICTIVES EN MILIEU DE TRAVAIL : L'INRS PUBLIE UN DOCUMENT POUR LES COMPRENDRE ET LES PREVENIR
DOSSIER : LE DISPOSITIF ''EMPLOIS FRANCS'' EST DE NOUVEAU PROLONGÉ
JURISPRUDENCE : INFORMER ORALEMENT LE SALARIÉ DE L'ENVOI DE LA NOTIFICATION DE LICENCIEMENT : BONNE OU MAUVAISE IDÉE ?
NOUVELLE MENTION A INTEGRER AU BULLETIN DE PAYE DES JUILLET 2023 : LE ''MONTANT NET SOCIAL''
NOUVELLE OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR : SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT AVANT LE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES
RAPPEL : OBLIGATION DE CREER UN COMPTE AT/MP SI VOUS AVEZ AU MOINS 1 SALARIE
APPEL A LA GREVE LANCÉ AU NIVEAU NATIONAL : QUE PEUT FAIRE L'EMPLOYEUR ?
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR : PRECISIONS SUR LES CRITERES DE MODULATION
QUE PEUVENT FAIRE LES ENTREPRISES VIS-A-VIS DE LEURS SALARIES EN CAS DE COUPURES D'ELECTRICITE(=délestage)
LA MAJORATION TARIFICATION DE LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL SERA EFFECTIVE AU 1er JANVIER 2023
COVID 19 : PROLONGATION DU REGIME DEROGATOIRE DES ARRETS DE TRAVAIL JUSQU'AU 31 DECEMBRE
PUBLICATION D'UNE INSTRUCTION SUR LES MODALITES DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
JURISPRUDENCE : LA PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS DE LICENCIEMENT EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
COVID-19 : FIN DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR LES PERSONNES VULNERABLES ET LA GARDE D'ENFANTS AU 31 JUILLET !
LE BARÈME MACRON DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EST VALIDE PAR LA COUR DE CASSATION
MISE EN OEUVRE DE LA LOI SANTÉ AU TRAVAIL - NOUVELLES OBLIGATIONS DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI)
SPST : LES MODALITES D'EXERCICE DES MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SONT AJUSTÉES PAR DÉCRET
REPORT DES VISITES MEDICALES DU TRAVAIL A ECHEANCE ENTRE LE 15 DECEMBRE 2021 ET LE 30 AVRIL 2022
CONSÉQUENCES DE LA VAGUE DU VARIANT ''OMICRON'' EN TERME DE DÉSORGANISATION DE L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ
BONUS-MALUS : UN SIMULATEUR, UN QUESTIONS-RÉPONSES ET DES ALTERNATIVES AUX CONTRATS COURTS
PUBLICATION DE L'ORDONNANCE SUR LE TRANSFERT AUX URSSAF DE LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS A LA FORMATIONS DÈS 2022
RAPPEL : OUVERTURE OBLIGATOIRE DU COMPTE EN LIGNE AT-MP POUR LES TPE AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2021
VOUS DISPOSEZ D'AU MOINS UN SALARIÉ DANS VOTRE ENTREPRISE : PENSEZ A CRÉER VOTRE COMPTE AT-MP AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2021 !
DIF : ATTENTION VOS SALARIÉS ONT JUSQU'AU 30 JUIN POUR REPORTER LEURS HEURES DIF SUR LEUR COMPTE CPF
AMÉNAGEMENTS DES DISPOSITIFS D'ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE SORTIE DE CRISE
COVID - PROROGATION DES REGLES ACTUELLES D'ACTIVITE PARTIELLE ET APLD JUSQU'A FIN MAI 2021
UN DÉCRET DÉTAILLE LES MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS JOURNALIERES MALADIE ET MATERNITÉ
CPF : ATTENTION AUX ARNAQUES (POUR LES SALARIES ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS) !
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR RENFORCER LA RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'URSSAF ET LES COTISANTS
AIDE A L'EMBAUCHE : L'OPERATION ''EMPLOI FRANCS+'' ET LE DISPOSITIF ''EMPLOI FRANC''
RAPPEL : EXONERATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS ''COVID-2'' : PARUTION DU DECRET
ACTIVITE PARTIELLE 2021 : NOUVEAU REPORT DE LA BAISSE DES TAUX / UNE MISE A JOUR S'IMPOSE
LANCEMENT DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL
L'URSSAF MIDI-PYRENEES VOUS INFORME SUR LA GESTION DES PRELEVEMENTS POUR LES ECHEANCES DE 5 ET 15 FEVRIER 2021
DÉCRET N°2021-79 DU 28 JANVIER 2021 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIM
PROLONGATION DE L'AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS ET AUX EMPLOIS FRANCS
NOUVELLE VERSION DES ANNEXES 1 ET 2 ET REPORT DE LA BAISSE DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE
COVID-09 : UN NOUVEL ARRET DE TRAVAIL ''DEROGATOIRE'' SANS DELAI DE CARENCE MIS EN PLACE JUSQU'AU 31 MARS 2021 POUR LES PERSONNES SYMPTOMATIQUES !
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES : ECHEANCES URSSAF DES 5 ET 15 JANVIER 2021
FIN D'ANNÉE DOUBLEMENT DU PLAFOND POUR L'EXONÉRATION APPLIQUÉE AUX CHEQUES-CADEAUX EN 2020 ET RAPPEL DES REGLES
L'URSSAF MIDI-PYRENÉES VOUS INFORME / OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (OETH) ET DSN
COMPLEMENTAIRE SANTE : LA RESILIATION ''A TOUT MOMENT'' SANS FRAIS NI PENALITES, C'EST POSSIBLE !
CONFINEMENT 2 : PRECISIONS SUR LES POSSIBILITES D'EXTENSION DES EXONERATIONS URSSAF
CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT : MODE D'EMPLOI POUR LES SALARIÉS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
INFORMATION CUMUL AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE CPSTI ET FONDS DE SOLIDARITÉ
AGIRC ARRCO : QUELLES SONT LES MODALITÉS DE REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2020 ?
MODALITES DE FRACTIONNEMENT DU CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT ET INDEMNISATION
COVID-19 : DECRET N°2020-371 DU 30 MARS 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE - ACTUALISATION DES ANNEXES 1 ET 2
ANALYSE DE LA NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE FACE A L'EPIDEMIE DU COVID-19
COVID-19 : DECRET N°2020-1328 DU 02 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE
DECRET N° 2020-1310 DU 29 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT LES MESURES SANITAIRES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
AIDE A L'EMBAUCHE : L'OPÉRATION ''EMPLOI FRANC+'' ET LE DISPOSITIF ''EMPLOI FRANC''
AIDE DE 4 000 € A L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE - PUBLICATION DU DECRET
DEPOT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET LES AIDES A L EMPLOI DU PLAN DE RELANCE
COVID-19 : PERSONNES VULNÉRABLES, LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SONT MODIFIES
PROLONGATION DES DELAIS RELATIFS A LA CONCLUSION D ACCORDS COLLECTIFS ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
CORONAVIRUS : PUBLICATION DE LA SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : PRINCIPALES MESURES
NOUVELLE ORDONNANCE DE PROROGATION POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
RENFORCEMENT DU SERVICE D'APPUI AUX TPE-PME EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
VERSEMENT DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE REPORTE, SUBVENTION AUX CFA
MESURES DU PLAN DE RELANCE APPRENTISSAGE ANNONCEES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL LE 04 JUIN 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR L ARTICLE 7 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : UNE APPLI MOBILE QUI PEUT ETRE UTILE POUR VOS SALARIES
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ FIXANT LES SECTEURS CONCERNÉS PAR LE BONUS-MALUS
HEURES SUPPLEMENTAIRES: PRECISIONS SUR LES EXONERATIONS DES COTISATIONS SALARIALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
L EMPLOYEUR FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES DE SES SALARIES, LES MOYENS D ACTION A SA DISPOSITION
VISITE D EMBAUCHE DE L APPRENTI PAR LE MEDECIN DE VILLE - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
EXONERATION DE COTISATIONS SALARIALES ET D IMPOT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
NOUVELLE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES: REDUCTION SOCIALE ET EXONERATION FISCALE
LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : VOUS DEVEZ INFORMER VOS SALARIES
TRAVAILLEURS HANDICAPES : L'OBLIGATION D'EMPLOI A HAUTEUR DE 6% NE CONCERNERA PAS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES
LES LIMITES 2018 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PRELEVEMENT A LA SOURCE : L'ADMINISTRATION FISCALE DIFFUSE SES PREMIERS INSTRUCTIONS
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) SONT PRECISEES
DECRET D APPLICATION DES ORDONNANCES : LES MODALITES DU REFERENDUM DANS LES TPE
SIXIEME ORDONNANCE - ORDONNANCE ''BALAI'' LES CHANGEMENTS APPORTES AUX 5 ORDONNANCES DU 22/09/2017
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE : LE NOUVEAU CONTRAT EST SOUMIS A LA PERIODE D'ESSAI CONTRACTUELLE
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DOCUMENT D ORIENTATION DU GOUVERNEMENT
PROJET DE DECRET : PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
UN NOUVEAU FORMULAIRE POUR LES DECLARATIONS D ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE TRAJET
PROJET DE DECRET CONSULTATION SALARIES TPE - VALIDATION ACCORD PAR REFERENDUM
ORDONNANCE RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE
LOI D HABILITATION A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
BTP UNAPL :PUBLICATION DE L ORDONNANCE RELATIVE AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P)
ORDONNANCE RELATIVE A LA PREVISIBILITE ET LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
DATES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE LA GENERALISATION DE LA DSN
INFRACTIONS ROUTIERES : OBLIGATION DE DENONCIATION PAR L EMPLOYEUR DES INFRACTIONS ROUTIERES COMMISES PAR UN SALARIE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE