BONUS-MALUS : UN SIMULATEUR, UN QUESTIONS-RÉPONSES ET DES ALTERNATIVES AUX CONTRATS COURTS
JUILLET 2021
LES MODALITÉS DU NOUVEAU CONGÉ PATERNITÉ
JUILLET 2021
ATTESTATION CHÔMAGE : FIN DES ANCIENS MODÈLES D'ATTESTATION PÔLE EMPLOI (ATTENTION A BIEN UTILISER LA BONNE VERSION !)
JUILLET 2021
PUBLICATION DE L'ORDONNANCE SUR LE TRANSFERT AUX URSSAF DE LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS A LA FORMATIONS DÈS 2022
JUILLET 2021
USAGE D'ENTREPRISE - ENGAGEMENT UNILATÉRAL DE L'EMPLOYEUR
JUILLET 2021
MISE A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISES FACE A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
30 JUIN 2021
RECONDUCTION DE LA PRIME MACRON, C'EST PARTI !
JUIN 2021
UN DÉCRET DÉTAILLE LES MODALITÉS DU NOUVEAU CONGÉ PATERNITÉ
JUIN 2021
RAPPEL : OUVERTURE OBLIGATOIRE DU COMPTE EN LIGNE AT-MP POUR LES TPE AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2021
JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DES COTISATIONS SOCIALES UNÉDIC
JUIN 2021
COVID-19 : PROLONGATION DE L'AMÉNAGEMENT DES MISSIONS DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
JUIN 2021
1ER JUIN 2021 : GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE PAR LA LOI ET MESURES TRANSITOIRES TOUJOURS EN VIGUEUR
JUIN 2021
VOUS DISPOSEZ D'AU MOINS UN SALARIÉ DANS VOTRE ENTREPRISE : PENSEZ A CRÉER VOTRE COMPTE AT-MP AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2021 !
CAPEB DU 10 JUIN 2021
DIF : ATTENTION VOS SALARIÉS ONT JUSQU'AU 30 JUIN POUR REPORTER LEURS HEURES DIF SUR LEUR COMPTE CPF
JUIN 2021
UN SEUL MODÈLE D'ATTESTATION POLE EMPLOI EST VALABLE A COMPTER DE CE JOUR
JUIN 2021
COVID-19 ET VACCINATION EN ENTREPRISE : CE QU'IL FAUT SAVOIR
JUIN 2021
MISE A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISES FACE A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
JUIN 2021
RAPPEL : UTILISATION D'UN MODÈLE VALIDE DE L'ATTESTATION EMPLOYEUR AU 1ER JUIN 2021
JUIN 2021
AMÉNAGEMENTS DES DISPOSITIFS D'ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE SORTIE DE CRISE
JUIN 2021
OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL OU PROMESSE DE CONTRAT DE TRAVAIL ? QUELLE DIFFÉRENCE ?
JUIN 2021
NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE A COMPTER DU 9 JUIN 2021
JUIN 2021
LE FNE FORMATION 2021
MAI 2021
LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT
MAI 2021
JOURNEE DE SOLIDARITE ET LUNDI DE PENTECOTE : L'U2P VOUS RAPPELLE LES REGLES !
NOTE MAI 2021
INFORMATION PRISE EN COMPTE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LA RETRAITE
MAI 2021
COVID-19 : LA PRIME MACRON VERSÉE JUSQU'A UN SALAIRE DE 3 SMIC EN 2021
AVRIL 2021
COVID - PROROGATION DES REGLES ACTUELLES D'ACTIVITE PARTIELLE ET APLD JUSQU'A FIN MAI 2021
AVRIL 2021
UN DÉCRET DÉTAILLE LES MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS JOURNALIERES MALADIE ET MATERNITÉ
AVRIL 2021
CPF : ATTENTION AUX ARNAQUES (POUR LES SALARIES ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS) !
CPE DE MARS 2021
FERMETURE DES ÉCOLES - GARDE D'ENFANT(S) ET ACTIVITÉ PARTIELLE
AVRIL 2021
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR RENFORCER LA RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'URSSAF ET LES COTISANTS
CPE MARS 2021
COVID-19 : L'AIDE DE 1 500€ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EST PROLONGÉE POUR FÉVRIER
MARS 2021
COVID - PROLONGATION DES MESURES DEROGATOIRES SUR LES INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE
MARS 2021
CONNAISSEZ-VOUS LE BOSS (LE BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE) ? C'est la plateforme pour en savoir plus en matière de cotisations et contributions sociales
MARS 2021
DU NOUVEAU AUTOUR DES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
MARS 2021
FONDS DE SOLIDARITE FEVRIER 2021
NOTE U2P DU 10 MARS 2021
LES AIDES A L'EMBAUCHE
NOTE SOCIALE FNA N°21-20 DE FEVRIER 2021
AUDIENCE SYNDICALE DANS LES TPE - ÉLECTIONS
FEVRIER 2021
ENJEUX ET PROCESSUS DE TRANSITIONS COLLECTIVES
INFORMATION DU 8 MARS 2021
REPORT DE LA BAISSE DU TAUX D'ACTIVITE PARTIELLE
NOTE U2P DU 04 MARS 2021
COVID-19 : UN NOUVEL ARRET DE TRAVAIL DÉROGATOIRE ACCORDÉ EN CAS D'ISOLEMENT POUR DÉPLACEMENT IMPÉRIEUX
MARS 2021
DEPLOIEMENT DE FRANCE RELANCE DANS LES TERRITOIRES
NOTE U2P DU 05 MARS 2021
ATTESTATION EMPLOYEUR POLE EMPLOI - POINT SUR CETTE OBLIGATION
NOTE D'INFORMATION FEVRIER 2021
AIDE A L'EMBAUCHE : L'OPERATION ''EMPLOI FRANCS+'' ET LE DISPOSITIF ''EMPLOI FRANC''
NOTE SOCIALE FNA FEVRIER 2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : MAINTIEN AU MOIS DE MARS DES TAUX APPLICABLES EN VIGUEUR
FÉVRIER 2021
ARRETS DE TRAVAIL ''DEROGATOIRES'' COVID-19
INFO CAPEB DU 22 FEVRIER 2021
RAPPEL : EXONERATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS ''COVID-2'' : PARUTION DU DECRET
FEVRIER 2021
PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS
NOTE CGAD DU 16 FEVRIER 2021
RAPPEL : LES ARRETS DE TRAVAIL DEROGATOIRES
FEVRIER 2021
ADAPTATION DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ACTIVITE PARTIELLE
CIRCULAIRE N°21.041
ACTIVITE PARTIELLE 2021 : NOUVEAU REPORT DE LA BAISSE DES TAUX / UNE MISE A JOUR S'IMPOSE
NOTE SOCIALE FNA DE FEVRIER 2021
DÉCRET N°2021-129 DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION
NOTE U2P DU 9 FEVRIER 2021
LANCEMENT DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL
NOTE U2P DU 1ER FEVRIER 2021
L'URSSAF MIDI-PYRENEES VOUS INFORME SUR LA GESTION DES PRELEVEMENTS POUR LES ECHEANCES DE 5 ET 15 FEVRIER 2021
FEVRIER 2021
DÉCRET N°2021-79 DU 28 JANVIER 2021 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIM
CIRCULAIRE DU 29 JANVIER 2021
PROLONGATION DE L'AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS ET AUX EMPLOIS FRANCS
CIRCULAIRE DU 2 FEVRIER 2021
NOUVELLE VERSION DES ANNEXES 1 ET 2 ET REPORT DE LA BAISSE DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE
CIRCULAIRE 21.032 DU 1ER FEVRIER 2020
COVID-19 : LES MEDECINS DU TRAVAIL PEUVENT DE NOUVEAU PRESCRIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
JANVIER 2021
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2021
C21-1 DE JANVIER 2021
LFSS 2021 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
JANVIER 2021
LFSS 2021 : ALLONGEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ ET AUTRES MESURES
JANVIER 2021
LIMITE D'IMPUTATION DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE SUR LES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AU 1ER JANVIER 2021
JANVIER 2021
DIF : VOS SALARIÉS ONT JUSQU'AU 30 JUIN 2021 POUR TRANSFÉRER LEURS HEURES SUR LEUR CPF
JANVIER 2021
COVID-09 : UN NOUVEL ARRET DE TRAVAIL ''DEROGATOIRE'' SANS DELAI DE CARENCE MIS EN PLACE JUSQU'AU 31 MARS 2021 POUR LES PERSONNES SYMPTOMATIQUES !
CPE DE JANVIER 2021
CONGÉ DE DEUIL D'UN ENFANT
JANVIER 2021
ARRÊTS DE TRAVAIL LIÉS AU COVID-19
CIRCULAIRE N°21-007
ACTIVITE PARTIELLE 2021 : FAISONS LE POINT
NOTE SOCIALE FNA DE JANVIER 2021
URSSAF / RECOUVREMENT DE JANVIER 2021
NOTE URSSAF DU 06 JANVIER 2021
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES : ECHEANCES URSSAF DES 5 ET 15 JANVIER 2021
ACTUALITES CAPEB DU 28 DECEMBRE 2020
FIN D'ANNÉE DOUBLEMENT DU PLAFOND POUR L'EXONÉRATION APPLIQUÉE AUX CHEQUES-CADEAUX EN 2020 ET RAPPEL DES REGLES
DECEMBRE 2020
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2020
DECEMBRE 2020
EMPLOIS FRANCS : UN DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBAUCHE A NE PAS NÉGLIGER !
DECEMBRE 2020
CONSÉQUENCE DU CONFINEMENT SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
DECEMBRE 2020
ORDONNANCE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS
DECEMBRE 2020
SMIC POUR 2021
NOTE D'INFORMATION CNAMS DU 16 DECEMBRE 2020
L'URSSAF MIDI-PYRENÉES VOUS INFORME / OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (OETH) ET DSN
17 DECEMBRE 2020
PUBLICATION DE LA LOI ASAP - MESURES RELATIVES A L'ÉPARGNE SOCIALE
NOTE D'INFORMATION DECEMBRE 2020
PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE 10 JOURS DE CONGÉS PAYÉS
CIRCULAIRE N°20.368 DU 14 DECEMBRE
COVID-19 : REPORT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
NOTE INFORMATION CNAMS DU 09 DECEMBRE 2020
CONGES PAYES
CNAMS DU 10 DECEMBRE 2020
COMPLEMENTAIRE SANTE : LA RESILIATION ''A TOUT MOMENT'' SANS FRAIS NI PENALITES, C'EST POSSIBLE !
CPE DE DECEMBRE 2020
URSSAF : REPORT DE COTISATIONS POUR LE MOIS DE DECEMBRE
CPE DE DECEMBRE 2020
QU'EST-CE QUI CHANGE AU 1ER DECEMBRE 2020?
CPE DE DECEMBRE 2020
SALARIES EN SITUATION D'ACTIVITE PARTIELLE
U2P DU 01 DECEMBRE 2020
CONFINEMENT 2 : PRECISIONS SUR LES POSSIBILITES D'EXTENSION DES EXONERATIONS URSSAF
CAPEB DU 30 NOVEMBRE 2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES : DE NOUVELLES PRÉCISIONS
NOVEMBRE 2020
DEMANDE DE PROLONGATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE : MODE D'EMPLOI
NOTE SOCIALE N°33-20 NOVEMBRE 2020
NOTIFICATIONS AT/MP : SI VOUS AVEZ 10 SALARIÉS ET PLUS, CRÉEZ VOTRE COMPTE AVANT LE 1ER DÉCEMBRE (C'EST OBLIGATOIRE ET A FAIRE EN URGENCE) !
NOVEMBRE 2020
CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT : MODE D'EMPLOI POUR LES SALARIÉS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
NOVEMBRE 2020
COVID-19 : NOUVELLES PRÉCISIONS POUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
NOVEMBRE 2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE DISPOSITIF EST MAINTENU EN L'ETAT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2020
NOVEMBRE 2020
INFORMATION CUMUL AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE CPSTI ET FONDS DE SOLIDARITÉ
INFORMATION DU 16 NOVEMBRE 2020
AGIRC ARRCO : QUELLES SONT LES MODALITÉS DE REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2020 ?
NOTE DE NOVEMBRE 2020
MODALITES DE FRACTIONNEMENT DU CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT ET INDEMNISATION
C20-63 du 21 octobre 2020
COVID-19 : MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUES
U2P DU 05 NOVEMBRE 2020
URSSAF : REPORT DES ECHEANCES SOCIALES DU 5 ET 15 NOVEMBRE 2020
COMMUNICATION DU 05 NOVEMBRE 2020
COVID-19 : DECRET N°2020-371 DU 30 MARS 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE - ACTUALISATION DES ANNEXES 1 ET 2
U2P DU 04 NOVEMBRE 2020
ANALYSE DE LA NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE FACE A L'EPIDEMIE DU COVID-19
U2P DU 03 NOVEMBRE 2020
COVID-19 : DECRET N°2020-1328 DU 02 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE
U2P DU 03 NOVEMBRE 2020
ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER NOVEMBRE 2020 ET AU 1ER JANVIER 2021
CIRCULAIRE 20.314 DU 2 NOVEMBRE 2020
DECRET N° 2020-1310 DU 29 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT LES MESURES SANITAIRES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
CIRCULAIRE 20-317 DU 3 NOVEMBRE 2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES OU CLASSIQUES COMMENT FAIRE LA DIFFÉRENCE ?
N°28.20-OCTOBRE 2020
L'URSSAF MYDI-PYRENÉES VOUS INFORME / ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
27 OCTOBRE 2020
AIDE A L'EMBAUCHE : L'OPÉRATION ''EMPLOI FRANC+'' ET LE DISPOSITIF ''EMPLOI FRANC''
NOTE SOCIALE N°29.20 - OCTOBRE 2020
CAS CONTACTS ET METIERS EXONÉRÉS DE PORT DE MASQUE
20 OCTOBRE 2020
AIDE DE 4 000 € A L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE - PUBLICATION DU DECRET
NOTE CNAMS D'OCTOBRE 2020
LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT EST INDEMNISÉ A PARTIR DU 1ER OCTOBRE
C20-61 DU 13 OCTOBRE 2020
DEPOT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET LES AIDES A L EMPLOI DU PLAN DE RELANCE
CGAD DU 29 SEPTEMBRE 2020
COVID-19 : PERSONNES VULNÉRABLES, LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SONT MODIFIES
NOTE D'INFORMATION DE SEPTEMBRE 2020
SIGNATURE DU PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE PREVIFRANCE
U2P DE L ARIEGE
ACTIVITÉ PARTIELLE ET NOUVELLES EMBAUCHES
NOTE U2P 20.588
DU NOUVEAU AUTOUR DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
NEWSLETTER 68 DU 26 JUIN 2020
PROLONGATION DES DELAIS RELATIFS A LA CONCLUSION D ACCORDS COLLECTIFS ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
FNA NOTE SOCIALE N° 17.20 - JUIN 2020
CORONAVIRUS : PUBLICATION DE LA SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : PRINCIPALES MESURES
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
NOUVELLE ORDONNANCE DE PROROGATION POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS JUIN 2020
RENFORCEMENT DU SERVICE D'APPUI AUX TPE-PME EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
CNBBPF N°95 DU 22 JUIN 2020
COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS DE JUIN 2020
VERSEMENT DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE REPORTE, SUBVENTION AUX CFA
CIRCULAIRE N°85 CNBBPF DU 03 JUIN 2020
MESURES DU PLAN DE RELANCE APPRENTISSAGE ANNONCEES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL LE 04 JUIN 2020
CGAD DU 05 JUIN 2020
DOSSIER SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
CPE DU MOIS DE MARS
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2020
C20-20 DU 06 FEVRIER 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR L ARTICLE 7 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020
C20-23 DU 17 FEVRIER 2020
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : UNE APPLI MOBILE QUI PEUT ETRE UTILE POUR VOS SALARIES
CPE FEVRIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
CPE C20-18
PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DANS LES PME
NOTE D'INFORMATION - FÉVRIER 2020
SALAIRE DES APPRENTIS EN 2020
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
NOTE FISCALE N° 03-20 - JANVIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
C20-13 NOTE DU 16 JANVIER 2020
LA NOUVELLE PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES AT-MP
NOTE SOCIALE N° 31-19 - DÉCEMBRE 2019
PLAFONNEMENT DE LA RÉDUCTION DE COTISATIONS EN CAS DE DFS
NOTE DU 6 JANVIER 2020
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N° 33-19 - DECEMBRE 2019
PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ FIXANT LES SECTEURS CONCERNÉS PAR LE BONUS-MALUS
NOTE D'INFORMATION DE DÉCEMBRE 2019
COMMENT GERER LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE EN 2019
UNEC 19-027-AP DU 03/06/2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES: PRECISIONS SUR LES EXONERATIONS DES COTISATIONS SALARIALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
NOTE SOCIALE N°13-19 - MAI 2019
L EMPLOYEUR FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES DE SES SALARIES, LES MOYENS D ACTION A SA DISPOSITION
U2P CIRCULAIRE PB/JBM n° 19.103
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
NOTE D INFO 05-2019
VISITE D EMBAUCHE DE L APPRENTI PAR LE MEDECIN DE VILLE - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
NOTE D INFORMATION - MAI 2019
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE - MAI 2019
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
NOTE SOCIALE N°07-19 - AVRIL 2019
AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
NOTE SOCIALE N°06.19 - AVRIL 2019
EXONERATION DE COTISATIONS SALARIALES ET D IMPOT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
UNEC 19-023-AP DU 30/04/2019
NOUVELLE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
NOTE D INFORMATION DE LA CNAMS D AVRIL 2019
QUESTIONS/REPONSES : REDUCTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
C19-63 DU 09 AVRIL 2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES: REDUCTION SOCIALE ET EXONERATION FISCALE
CIRCULAIRE DU 03 JANVIER 2019
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
UNEC 19-009-AP - DU 26 FEVRIER 2019
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
UNEC 19-003-AF DU 11/02/2019
BREVE SOCIALE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT e
NOTE SOCIALE N°26-18 - DECEMBRE 2018
LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
U2P CIRCULAIRE N°18.174 DU 28 DECEMBRE 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : VOUS DEVEZ INFORMER VOS SALARIES
NOTE SOCIALE N°15.18 DE SEPTEMBRE 2018
PROJET DE LOI AVENIR PROFESSIONNEL
CNAMS NOTE D INFORMATION JUILLET 2018
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
C18-55 DU 16 MAI 2018
TRAVAILLEURS HANDICAPES : L'OBLIGATION D'EMPLOI A HAUTEUR DE 6% NE CONCERNERA PAS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES
ACTU EN BREF DE JUIN 2018
LE BULLETIN DE PAIE EST A NOUVEAU MODIFIE
FNA NOTE SOCIALE N°07.18 DE MAI 2018
L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LES TPE
FNA NOTE SOCIALE N°08.18 DE MAI 2018
DON DE JOURS DE REPOS
C18-43 DU 07 MARS 2018
ORDONNANCES RELATIVES AU TRAVAIL : DECRETS D APPLICATION
C18-40 du 15 Février 2018
REFORME DE L ASSURANCE CHOMAGE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
LES LIMITES 2018 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
C18-36 DU 6 FEVRIER 2018
PRELEVEMENT A LA SOURCE : L'ADMINISTRATION FISCALE DIFFUSE SES PREMIERS INSTRUCTIONS
CNAMS DE FEVRIER 2018
PRET DE MAIN D OEUVRE A BUT NON LUCRATIF
C18-30 DU 26 JANVIER 2018
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) SONT PRECISEES
C18-23 DU 17 JANVIER 2018
REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES
C18-25 DU 23 JANVIER 2018
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : OBLIGATION DE RECLASSEMENT
C18-26 DU 23 JANVIER 2018
DECRET D APPLICATION DES ORDONNANCES : LES MODALITES DU REFERENDUM DANS LES TPE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
RETRAITE ANTICIPEE ET COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
SIXIEME ORDONNANCE - ORDONNANCE ''BALAI'' LES CHANGEMENTS APPORTES AUX 5 ORDONNANCES DU 22/09/2017
CNAMS DE DECEMBRE 2017
SMIC POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE DECEMBRE 2017
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE : LE NOUVEAU CONTRAT EST SOUMIS A LA PERIODE D'ESSAI CONTRACTUELLE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DOCUMENT D ORIENTATION DU GOUVERNEMENT
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2017
ASSURANCE CHOMAGE : CE QUI CHANGE AU 1ER NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DECEMBRE 2017
PROJET DE DECRET : PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
NOTE D INFORMATION CNAMS DE NOVEMBRE 2017
HEURES NON TRAVAILLEES 2018
C17-134 DU 24 OCTOBRE 2017
UN NOUVEAU FORMULAIRE POUR LES DECLARATIONS D ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE TRAJET
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
REGISTRE PUBLIC D ACCESSIBILITE : FICHE DE SYNTHESE
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
PROJET DE DECRET CONSULTATION SALARIES TPE - VALIDATION ACCORD PAR REFERENDUM
NOTE D INFORMATION CNAMS D OCTOBRE 2017
ORDONNANCES MACRON - THEME 1
17-046-AP DROIT SOCIAL DU 30/10/2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE
C17-121 DU 02 OCTOBRE 2017
LOI D HABILITATION A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
C17-118 DU 02 OCTOBRE 2017
RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
C17-122 DU 02 OCTOBRE 2017
RAPPEL DES CHANGEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2017
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
BTP UNAPL :PUBLICATION DE L ORDONNANCE RELATIVE AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P)
C17-123 DU 02 OCTOBRE 2017
BTP UNAPL : LES ORDONNANCES RELATIVES AU TRAVAIL
C17-119 DU 02 OCTOBRE 2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA PREVISIBILITE ET LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
C17-120 DU 02 OCTOBRE 2017
BAREME DES INDEMNITES LEGALES DE LICENCIEMENT
C17-125 DU 03 OCTOBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
DATES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE LA GENERALISATION DE LA DSN
C17-99 DU 10 JUILLET 2017
INFRACTIONS ROUTIERES : OBLIGATION DE DENONCIATION PAR L EMPLOYEUR DES INFRACTIONS ROUTIERES COMMISES PAR UN SALARIE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JUILLET 2017