INFORMATION DÉCRET AIDE A LA REPRISE LOCATION-GÉRANCE
JUILLET 2021
DOCUMENTS DE FACTURATION : NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES
JUILLET 2021
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE : FIN PROGRAMMÉE DU KBIS, REMPLACEMENT PAR LE SIREN (POUR CERTAINES TÂCHES ADMINISTRATIVES)
JUILLET 2021
TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2021
JUILLET 2021
FORMALITÉS DES ENTREPRISES : MISE EN ROUTE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE EN 2023
JUIN 2021
1ER JUIN 2021 : GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE PAR LA LOI ET LES MESURES TRANSITOIRES TOUJOURS EN VIGUEUR
JUIN 2021
PARUTION DES DÉCRETS SUPRRIMANT L'EXIGENCE DE PRÉSENTATION D'UN EXTRAIT D'IMMATRICULATION DANS LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
MAI 2021
13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : Vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour régler votre contribution
MAI 2021
QUELLES SONT LES CHARGES SOCIALES INCLUSES DANS L'ASSIETTE DU CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART ?
C21-28 CAPEB DU 27 AVRIL
TENTATIVES D'ESCROQUERIE PAR USURPATION D'IDENTITÉ
AVRIL 2021
NUMÉRIQUE : LE CHEQUE DE 500€ POUR LES TPE EST PROLONGÉ ET ÉLARGI A TOUTES LES ENTREPRISES !
AVRIL 2021
FISCALITÉ : VOUS AVEZ JUSQU'AU 4 MAI (OU JUSQU'AU 9 MAI) POUR REMPLIR VOS DÉCLARATIONS FISCALES ANNUELLES
AVRIL 2021
COVID - PROROGATION DES REGLES ACTUELLES D'ACTIVITE PARTIELLE ET APLD JUSQU'A FIN MAI 2021
AVRIL 2021
COVID-19 PROLONGATION DE L'AIDE A LA NUMERISATION DE 500 EUROS POUR LES TPE FERMEES PENDANT LE 2 EME CONFINEMENT JUSQU'AU 30 JUIN 2021
NOTE CNAMS D'AVRIL 2021
LANCEMENT DU SITE RAPPELCONSO POUR LES ALERTES DES PRODUITS DANGEREUX
NOTE D'INFORMATION DU 1ER AVRIL 2021
RAPPEL : CONDITIONS DE VALIDITE DES TITRES RESTAURANTS 2020
MARS 2021
REMISE DES DETTES : LE FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE
MARS 2021
COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
NOTE D'INFORMATION N° 42/2021
MODALITÉS DU CALCUL DE D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2021 / REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT RESTITUABLES EN 2021
CIRCULAIRE N°21.063 DU 8 MARS 2021
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE
FÉVRIER 2021
CREDIT D'IMPOT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES PME
C21-14 DE FEVRIER 2021
DECLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
NOTE CNAMS DE FEVRIER 2021
AIDE A L 'ACHAT D'UN VEHICULE PEU POLLUANT : BONUS ECOLOGIQUE / PRIME A LA CONVERSION ET PRIME AU RETROFIT 2021
NOTE FISCALE DE FEVRIER 2021
UNE DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
CIRCULAIRE DU 4 FEVRIER 2021
PGE: UN DIFFÉRÉ DE 12 MOIS SUPPLÉMENTAIRES (PAS DE REMBOURSEMENT PENDANT 2 ANS POUR LES ENTREPRISES QUI LE SOUHAITENT) !
JANVIER 2021
AIDE EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE AUX ENTREPRISES ACCUEILLANT DU PUBLIC AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS PRIS PAR LEURS SALARIÉS
CIRCULAIRE N°21.019 DU 26 JANVIER 2021
COVID-19 : LES MEDECINS DU TRAVAIL PEUVENT DE NOUVEAU PRESCRIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
JANVIER 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021 : MESURES FISCALES
JANVIER 2021
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2021
C21-1 DE JANVIER 2021
COVID-19 : L'URSSAF RECONDUIT LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D'ACCOMPAGNEMENT AU MOIS DE FEVRIER
CIRCULAIRE N°21.18 DU 22 JANVIER 2021
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2021
C21-5 DE JANVIER 2021
AIDE A L'INVESTISSEMENT NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES
JANVIER 2021
ASSURANCE CHOMAGE MESURES D'URGENCE
CIRCULAIRE U2P N° 21.006 DE JANVIER 2021
MODALITES DE L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE DECEMBRE 2020
NOTE CNAMS DU 14 JANVIER 2021
RAPPEL : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES !
ACTUALITE DU 15 DECEMBRE 2020
DECONFINEMENT ET COUVRE FEU A PARTIR DU 15 DECEMBRE 2020
NOTE JURIDIQU DE DECEMBRE 2020
COMMENT TRAITER LES ACOMPTES AVANCES ARRHES ET AVOIRS ?
CFBCT DU 10 DECEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ECHEANCES ET LES MODALITES DE PAIEMENT
CPE DE NOVEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES
NOVEMBRE 2020
PGE, PRÊT DIRECT DE L'ETAT : DE NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR BERCY POUR SOUTENIR LES TPE !
NOVEMBRE 2020
SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCES AUX PRETS EXCEPTIONNELS ACCORDES PAR L'ETAT AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIERE
CIRCULAIRE U2P N°20.301 DU 20 OCTOBRE 2020
NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DES LOCAUX DES TPE ET DES PME. UN DISPOSITIF QUI PEUT VOUS INTÉRESSER ET UN MARCHÉ A CONQUÉRIR POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES RGE
OCTOBRE 2020
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES N°3
NOTE CNAMS U2P DE SEPTEMBRE 2020
PÉRIODICITÉ DES REMBOURSEMENTS DE TICPE
NOTE DE JUILLET 2020
CONTRAVENTION POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : SEULES LES PERSONNES MORALES SONT CONCERNÉES
NOTE JURIDIQUE - JUILLET 2020
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2020
C20-39 DE JUIN 2020
CARBURANT - BAREME 2019
C20-24 DU 20 FEVRIER 2020
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OBLIGATOIRE POUR LES PME
C20-21 DU 10 FEVRIER 2020
TOUR D'HORIZON DES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
CPE C20-16
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
LOI PACTE: AMÉNAGEMENTS DES PROCEDURES COLLECTIVES
C19-67 DU 24/05/2019
VEILLE JURIDIQUE DE MARS AVRIL MAI 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
PACTE - STATUT DES ENTREPRISES ET IMMATRICULATION
C19-74 du 14 juin 2019
EMPLOI DES JEUNES DE 15 A MOINS DE 18 ANS ATTENTION : CONTROLES
FNA NOTE SOCIALE N° 14-19 JUIN 2019
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2019
CIRCULAIRE DU 25 JANVIER 2019
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2018
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRE
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2018
NOUVELLES DISPOSITION LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
VEILLE JURIDIQUE D OCTOBRE 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2018
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2018
CNAMS DE SEPTEMBRE 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
ACTUALITE UNEC N°18-020-AP DE JUILLET 2018
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2018
C18-66 DU 03 JUILLET 2018
ACCESSIBILITE : ALERTE AUX DEMARCHAGES AGRESSIFS ET FRAUDULEUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°68/2018 DU 20 JUILLET 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 DE JUILLET 2018
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS DE JUIN 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE DE JUIN 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CERTIFICATS ELECTRONIQUES TARIFS 2018
DA18-91 DU 01 JUIN 2018
DELAIS DE PAIEMENT EN 2017
C18-54 DU 15 MAI 2018
AMENAGEMENT ET SUPPRESSION PROGRAMMEE DU CICE
C18-56 DU 17 MAI 2018
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE D AVRIL 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2018
C18-37 DU 12 FEVRIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DE JANVIER 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JANVIER 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018
C18-27 DU 23 JANVIER 2018
CNAMS CGAD UNAPL : CAISSES ENREGISTREUSES
CNBBPF DE DECEMBRE 2017
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
FNA NOTE JURIDIQUE N°06-17 DE DECEMBRE 2017
ACCIDENT D UN CLIENT DANS UN MAGASIN : QUI EST RESPONSABLE?
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS D'OCTOBRE 2017
CICE : DERNIERE ANNEE POUR EN BENEFICIER!
LETTRE INFO N°46 ENTRE NOUS D 'OCTOBRE 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°240 D OCTOBRE 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°239 DE SEPTEMBRE 2017
FORMATION CONTINUE DES DIRIGEANTS : CREDIT D IMPOT FORMATION
UNEC 17-042-AP DU 18/09/2017
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)
NOTE FISCALE FNAA N°03.17 DE SEPTEMBRE 2017
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
VERSEMENT DE TRANSPORT ENTREPRISE + DE 10 SALARIES
C17-97 DU 07 JUILLET 2017
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017