AIDE AUX CHEFS D'ENTRPRISE EN DIFFICULTÉS - ACTION SANITAIRE ET SOCIA2LE DU CPSTICIRCULAIRE U2P DU 5 NOVEMBRE 2024
AIDE AUX CHEFS D'ENTRPRISE EN DIFFICULTÉS - ACTION SANITAIRE ET SOCIA2LE DU CPSTI
NOUVELLE EXONERATIONS FISCALES ET SOCIALES DANS LES ZONES FRR ''FRANCE RURALITÉ REVITALISATION''
INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL : LE GOURVERNEMENT PUBLIE DES MODELES OFFICIELS
MESURES CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS L'ENTREPRISES
COTISATION CONIERE : QUELLES ENTREPRISES DE COIFFURE PEUVENT ÊTRE EXONÉRÉES ?
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES MESURES DE SIMPLIFICATION EN ENTREPRISE
PUBLICATION DE LA LOI VISANT A MAINTENIR LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DES LOYERS COMMERCIAUX
INTERRUPTION SPONTANÉE DE LA GROSSESSE : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES SALARIÉES
INVESTIR POUR L'AVENIR ET PARER AUX IMPRÉVUS AVEC LA GARANTIE DE CRÉDITS DE LA SIAGI
DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL : POSSIBILTÉ D'ÉTABLIR SA DÉCLARATION EN LIGNE SUR LE COMPTE ENTREPRISE
RÉFORME DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES DE TRANSACTION ET DE PAIEMENT
MISE EN GARDE CONTRE LES REGISTRES, ANNUAIRES ET SITES DE RÉFÉRENCEMENT PROFESSIONNELS
REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU BAREME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
INTERDICTION D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION SYSTÉMATIQUES DES TICKETS DE CAISSE, ET DE CARTE BANCAIRE, DES TICKETS DÉLIVRÉS PAR DES AUTOMATES, DES BONS D'ACHAT, DE RÉDUCTION OU PROMOTIONNELS
AIDES ENERGIE : RAPPEL DE LA DATE LIMITE D'ENVOI DE L'ATTESTATION D'ELIGIBILITE AU BOUCLIER TARIFAIRE ET A L'AMORTISSEUR D'ELECTRICITE , EVOLUTIONS DU DISPOSITIF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN 2023
ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FRÉQUENCE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
GUICHET UNIQUE : UNE PROCÉDURE DE SECOURS INSTITUÉE, LA LISTE DES FORMULAIRES PAPIER RÉACTIVÉS ACTUALISÉE
LANCEMENT DE L'OUTIL ZFE.GREEN PERMETTANT UNE LECTURE SIMPLIFIÉE DES ZFE-M
RAPPEL : OBLIGATION DE CREER UN COMPTE AT/MP SI VOUS AVEZ AU MOINS 1 SALARIE
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FRÉQUENCE DES APPELS
EVOLUTION DES AIDES ENERGIE - MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ELECTRIQUE POUR 2023
LANCEMENT DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITES DES ENTREPRISES ET DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
ENTREPRISES INDIVIDUELLES MENTION ''EI'' OU ''ENTREPRISE INDIVIDUELLE'' OBLIGATOIRE
PUBLICATION DU DECRET PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES REGLES D'EXTINCTION DES PUBLICITES ET DES ENSEIGNES LUMINEUSES
AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES TOUCHEES PAR LA HAUSSE DU PRIX DU GAZ NATUREL ET/OU DE L'ELECTRICITE
GUIDE MINEFI DE PREVENTION CONTRE LES ARNAQUES A DESTINATION DU GRAND PUBLIC ET DES ENTREPRISES
CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POINTS DE CONTACTS DÉDIÉS AUX ENTREPRISES
AIDE ''COUTS FIXES CONSOLIDATION'' ET PROLONGATION EN JANVIER 2022 DE L'AIDE ''RENFORT''
CONTRIBUTION FORMATION - TAXE D'APPRENTISSAGE - L'URSSAF PUBLIE UN QUESTIONS/REPONSES
13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : Vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour régler votre contribution
QUELLES SONT LES CHARGES SOCIALES INCLUSES DANS L'ASSIETTE DU CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART ?
NUMÉRIQUE : LE CHEQUE DE 500€ POUR LES TPE EST PROLONGÉ ET ÉLARGI A TOUTES LES ENTREPRISES !
COVID - PROROGATION DES REGLES ACTUELLES D'ACTIVITE PARTIELLE ET APLD JUSQU'A FIN MAI 2021
COVID-19 PROLONGATION DE L'AIDE A LA NUMERISATION DE 500 EUROS POUR LES TPE FERMEES PENDANT LE 2 EME CONFINEMENT JUSQU'AU 30 JUIN 2021
LANCEMENT DU SITE RAPPELCONSO POUR LES ALERTES DES PRODUITS DANGEREUX
MODALITÉS DU CALCUL DE D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2021 / REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT RESTITUABLES EN 2021
DECLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
AIDE A L 'ACHAT D'UN VEHICULE PEU POLLUANT : BONUS ECOLOGIQUE / PRIME A LA CONVERSION ET PRIME AU RETROFIT 2021
UNE DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
AIDE EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE AUX ENTREPRISES ACCUEILLANT DU PUBLIC AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS PRIS PAR LEURS SALARIÉS
COVID-19 : L'URSSAF RECONDUIT LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D'ACCOMPAGNEMENT AU MOIS DE FEVRIER
RAPPEL : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES !
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ECHEANCES ET LES MODALITES DE PAIEMENT
PGE, PRÊT DIRECT DE L'ETAT : DE NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR BERCY POUR SOUTENIR LES TPE !
SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCES AUX PRETS EXCEPTIONNELS ACCORDES PAR L'ETAT AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIERE
CONTRAVENTION POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : SEULES LES PERSONNES MORALES SONT CONCERNÉES
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2019
VEILLE JURIDIQUE DE MARS AVRIL MAI 2019
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
ACCESSIBILITE : ALERTE AUX DEMARCHAGES AGRESSIFS ET FRAUDULEUX
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE