RÉÉCHELONNER LES MENSUALITÉS DU PRÊT GARANTI DE L'ÉTAT C'EST DÉSORMAIS POSSIBLE !
LA VIDEOSURVEILLANCE / LA GEOLOCALISATION
COTISATION CONIERE : QUELLES ENTREPRISES DE COIFFURE PEUVENT ÊTRE EXONÉRÉES ?
NOTE D'INFORMATION UNEC DU 27 NOVEMBRE 2023
EXONÉRATION DE CFE
CPE DE NOVEMBRE 2023
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES MESURES DE SIMPLIFICATION EN ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNBPF DU 29 NOVEMBRE 2023
LA PROCÉDURE DE CONTINUITÉ DU GUICHET UNIQUE PREND FIN EN DÉCEMBRE 2023
LANCEMENT DU FONDS TERRITORIAL D'ACCESSILIBITÉ
AIDES A LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE 5EME CATÉGORIE
FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE ENTRE ENTREPRISES A COMPTER DE 2024
DES AIDES FINANCIERES BIENTÔT DISPONIBLES POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
UN FONDS TERRITORIAL D'ACCESSIBILITÉ OUVERT LE 2 NOVEMBRE
NOTE D'INFORMATION
LES DÉLAIS POUR AGIR EN JUSTICE
COMMENT SE TERMINE UN BAIL COMMERCIAL
OBLIGATION DE DÉCLARATION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE - PLATEFORME OPERAT
VICES CACHÉS
NOTE D'INFORMATION
LES AIDES POUR L'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE : EXTINCTION DES PUBLICITÉS NOCTURNES ET FERMETURE DES PORTES EXTÉRIEURES
REPORT DE LA RÉFORME SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
NOTE D'INFORMATION U2P
PUBLICATION DE LA LOI VISANT A MAINTENIR LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DES LOYERS COMMERCIAUX
NOTE D'INFORMATION
INTERRUPTION SPONTANÉE DE LA GROSSESSE : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES SALARIÉES
NOTE D'INFORMATION
INVESTIR POUR L'AVENIR ET PARER AUX IMPRÉVUS AVEC LA GARANTIE DE CRÉDITS DE LA SIAGI
NOTE D'INFORMATION
DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL : POSSIBILTÉ D'ÉTABLIR SA DÉCLARATION EN LIGNE SUR LE COMPTE ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION DU 20 JUILLET 2023
INTERDICTION D’IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION SYSTÉMATIQUES DES TICKETS DE CAISSE, ET DE CARTE BANCAIRE, DES TICKETS DÉLIVRÉS PAR DES AUTOMATES, DES BONS D’ACHAT, DE RÉDUCTION OU PROMOTIONNELS
U2P
LA FACTURATION ELECTRONIQUE DEVIENT OBLIGATOIRE AU 1ER JUILLET 2024
NOTE D'INFORMATION U2P
ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME
NOTE D'INFORMATION DU 27 JUIN 2023
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - TASCOM
NOTE D'INFORMATION DU 05 JUIN 2023
RÉFORME DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES DE TRANSACTION ET DE PAIEMENT
INFORMATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UNE PHASE D'EXPÉRIMENTATION ''PHASE PILOTE''
MISE EN GARDE CONTRE LES REGISTRES, ANNUAIRES ET SITES DE RÉFÉRENCEMENT PROFESSIONNELS
NOTE D'INFORMATION
DÉLAIS DE PAIEMENT ENTRE ENTREPRISES ET INTÉRÊTS DE RETARD
NOTE D'INFORMATION DU 22 MAI 2023
''AIDES ÉNERGIE'' : MISE A JOUR DES TUTORIELS VIDÉO U2P
NOTE D'INFORMATION U2P DU 16 MAI 2023
REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU BAREME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
NOTE D'INFORMATION DU 28 AVRIL 2023
DOCUMENT UNIQUE : MISE EN GARDE DÉMARCHAGE
ARNAQUE
INTERDICTION D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION SYSTÉMATIQUES DES TICKETS DE CAISSE, ET DE CARTE BANCAIRE, DES TICKETS DÉLIVRÉS PAR DES AUTOMATES, DES BONS D'ACHAT, DE RÉDUCTION OU PROMOTIONNELS
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 2023
DISPARITION DES TICKETS DE CAISSE : APPLICATION REPORTÉE
NOTE D'INFORMATION DU 27 MARS 2023
AIDES ENERGIE : RAPPEL DE LA DATE LIMITE D'ENVOI DE L'ATTESTATION D'ELIGIBILITE AU BOUCLIER TARIFAIRE ET A L'AMORTISSEUR D'ELECTRICITE , EVOLUTIONS DU DISPOSITIF
NOTE D'INFORMATION U2P DU 22 MARS
LA VIDÉOSURVEILLANCE
NOTE D'INFORMATION DU 20 MARS 2023
DOSSIER : REGLES DE PLAFONNEMENT ET DE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER
NOTE D'INFORMATION DU 06 MARS 2023
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN 2023
NOTE D'INFORMATION U2P
ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FRÉQUENCE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
NOTE D'INFORMATION DU 05 MARS 2023
GUICHET UNIQUE : UNE PROCÉDURE DE SECOURS INSTITUÉE, LA LISTE DES FORMULAIRES PAPIER RÉACTIVÉS ACTUALISÉE
NOTE D'INFORMATION U2P DU 02 MARS 2023
LANCEMENT DE L'OUTIL ZFE.GREEN PERMETTANT UNE LECTURE SIMPLIFIÉE DES ZFE-M
NOTE D'INFORMATION DU 28 FEVRIER 2023
SIMPLIFICATION DES DEMARCHES DES ENTREPRISES
NOTE D'INFORMATION DU 13 FEVRIER 2023
''AIDES ENERGIE'' : TUTORIELS VIDEO U2P
NOTE D'INFORMATION U2P DU 08 FEVRIER 2023
RAPPEL : OBLIGATION DE CREER UN COMPTE AT/MP SI VOUS AVEZ AU MOINS 1 SALARIE
NOTE U2P DU 23 JANVIER 2023
DIVERSES MESURES SOCIALES RECENTES
NOTE DU 18 JANVIER 2023
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FRÉQUENCE DES APPELS
NOTE D'INFORMATION DE JANVIER 2023
EVOLUTION DES AIDES ENERGIE - MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ELECTRIQUE POUR 2023
NOTE DU 5 JANVIER 2023
PUBLICATION DE LA LFSS 2023 : PRINCIPALES MESURES
NOTE D'INFORMATION DE DÉCEMBRE 2022
LANCEMENT DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITES DES ENTREPRISES ET DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
CIRCULAIRE U2P N°22.197 DU 05 DECEMBRE 2022
ENTREPRISES INDIVIDUELLES MENTION ''EI'' OU ''ENTREPRISE INDIVIDUELLE'' OBLIGATOIRE
ACTU DECEMBRE 2022
FACTURES GAZ & ELECTRICITE
INFO DECEMBRE 2022
ENQUETE SUR LES DELAIS DE PAIEMENT PROFESSIONNELS 2022
CIRCULAIRE U2P DU 24 NOVEMBRE 2022
OUTIL D'ACCOMPAGNEMENT AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ENERGIE
NOTE DU 17 NOVEMBRE 2022
DEPENSES D'ENERGIE : LES QUESTIONS A SE POSER SUR SON CONTRAT
ACTU DU 21 NOVEMBRE 2022
PERGOLA : QUEL TAUX DE TVA ?
ACTU CAPEB DU 17 NOVEMBRE 2022
AVIS D'IMPOT CFE 2022
NOTE INFO NOVEMBRE 2022
ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FREQUENCE DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
INFO NOVEMBRE 2022
A QUI INCOMBENT LES DEPENSES DE TRAVAUX ?
ACTU NOVEMBRE 2022
FORMALITES ADMINISTRATIVES : UN GUICHET NUMERIQUE UNIQUE EN 2023
ACTU NOVEMBRE 2022
ZONES A FAIBLES EMISSIONS MOBILITÉ : LES REVENDICATIONS DE LA CAPEB
ACTU OCTOBRE 2022
DELIVRANCE OBLIGATOIRE D'UNE NOTE A PARTIR DE 25€
NOTE INFO FNA OCTOBRE 2022
FACTURATION ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE ENTRE ENTREPRISES A COMPTER DE 2024
NOTE INFO U2P OCTOBRE 2022
RAPPEL : SEUIL DU PAIEMENT EN ESPECES
INFO OCTOBRE 2022
PUBLICATION DU DECRET PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES REGLES D'EXTINCTION DES PUBLICITES ET DES ENSEIGNES LUMINEUSES
NOTE U2P DU 06 OCTOBRE 2022
ZOOM SUR LES ZONES A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE
NOTE DE SEPTEMBRE 2022
AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES TOUCHEES PAR LA HAUSSE DU PRIX DU GAZ NATUREL ET/OU DE L'ELECTRICITE
NOTE DU 29 SEPTEMBRE 2022
LIMITATION DE LA HAUSSE DES LOYERS COMMERCIAUX
NOTE FNA DU 19 SEPTEMNBRE 2022
RAPPEL : AVIS DE CONTRAVENTION : OBLIGATION DE DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR
NOTE SEPTEMBRE 2022
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2022
NOTE D'INFORMATION SEPTEMBRE 2022
DOSSIER : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
NOTE DU 23 AOUT 2022
MODULATION DES CONTRIBUTIONS D'ASSURANCE CHOMAGE
CIRCULAIRE U2P DU 25 AOUT 2022
GUIDE MINEFI DE PREVENTION CONTRE LES ARNAQUES A DESTINATION DU GRAND PUBLIC ET DES ENTREPRISES
NOTE DU 26 JUILLET 2022
OUVERTURE NATIONALE DE ''PLACE DES ENTREPRISES'' PLATEFORME POUR LES TPE ET PME
U2P DE JUILLET 2022
INFO AIDES DÉPENSES GAZ ELECTRICITÉ
NOTE DU 08 JUILLET 2022
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2022
U2P DE JUILLET 2022
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS : UN STATUT UNIQUE ET PLUS PROTECTEUR
NOTE DU 9 JUIN 2022
LA SÉCURITÉ SOCIALE LANCE UNE OFFRE DÉDIÉE AUX INDÉPENDANTS EN DIFFICULTE
U2P DU 16 JUIN 2022
INFO CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ URSSAF 2022
NOTE DU 14 AVRIL 2022
TABLEAU SYNTHETIQUE DES EQUIPEMENTS/APPAREILS/MATERIAUX ELIGIBLES A LA TVA A 5.5%
CAPEB
PRIX DES CARBURANTS & REMISE DE 18 CENTIMES D'EUROS
MODIFICATION DE L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX - PUBLICATION D'UN DECRET PERMETTANT DE CONTENIR LA HAUSSE DES LOYERS
SIMPLIFICATION DES SERVICES EN LIGNE DESTINÉS AUX ENTREPRISES
CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POINTS DE CONTACTS DÉDIÉS AUX ENTREPRISES
ALERTE CYBER : FAILLE DE SÉCURITÉ DANS LES PRODUITS IPOD, IPAD, MAC, MACBOOK, IMAC, SAFARI
FRAIS DE REPAS SUPPLÉMENTAIRE ET BIC POUR 2022
GÉNÉRALISATION DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET TRANSMISSION DES DONNÉES DE TRANSACTION
AIDE DITE NOUVELLE ENTREPRISE CONSOLIDATION - COUTS FIXES NOVEMBRE - COUTS FIXE CONSOLIDATION : TROIS NOUVEAUX DÉCRETS
BARÈMES DE FRAIS KILOMÉTRIQUES 2021
PRÊT GARANTI PAR L'ETAT (PGE) : PROROGATION DU DISPOSITIF JUSQU'EN JUIN 2022 ET REMBOURSEMENT FACILITÉ POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
AIDE ''COUTS FIXES CONSOLIDATION'' ET PROLONGATION EN JANVIER 2022 DE L'AIDE ''RENFORT''
U2P DU 04 FEVRIER 2022
DISPOSITIF DE RESTRUCTURATION DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT
U2P DU 03 FEVRIER 2022
ELARGISSEMENT DES MISSIONS DU COMITE DE CRISE SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
U2P DU 2 FEVRIER 2022
DEMARCHES ADMINISTRATIVES : SUPPRESSION DE L'EXIGENCE DE PRESENTATION PAR LES ENTREPRISES D'UN EXTRAIT D'IMMATRICULATION AU RCS OU AU RM (ARRÊTÉ)
CONTRIBUTION FORMATION - TAXE D'APPRENTISSAGE - L'URSSAF PUBLIE UN QUESTIONS/REPONSES
U2P DU 28 JANVIER 2022
MESSAGE ''ALERTECYBER''POUR DIFFUSION : FAILLE DE SÉCURITÉ CRITIQUE DANS LES PRODUITS MICROSOFT WINDOWS ET WINDOWS SERVER
MODALITÉS DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DÉBUT 2022
UN WEBINAIRE SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
LOI DE FINANCES POUR 2022
LFSS 2022 : MESURES RELATIVES AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
LFSS 2022 : AUTRES MESURES RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AIDES ACCESSIBLES EN JANVIER 2022
CRISE SANITAIRE : LES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA REPRISE ÉPIDEMIQUE
LES TAUX COTISATIONS CHOMAGE-INTEMPERIES POUR LA CAMPAGNE 2021-2022
CAPEB DU 04 JANVIER 2022
SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES ENTREPRISES EN 2022
TAUX DE L'INTERËT LÉGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2022
CAPEB DU 03 JANVIER 2022
ALERTECYBER : ATTENTION FAILLE DE SÉCURITÉ CRITIQUE DANS LE PRODUITS MICROSOFT WINDOWS ET WINDOWS SERVER
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr : VOUS CONNAISSEZ ?
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA GÉNÉRALISATION ENTRE PROFESSIONNELS REPORTÉE A 2026 POUR LES TPE
INFORMATION DÉCRET AIDE A LA REPRISE LOCATION-GÉRANCE
JUILLET 2021
DOCUMENTS DE FACTURATION : NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES
JUILLET 2021
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE : FIN PROGRAMMÉE DU KBIS, REMPLACEMENT PAR LE SIREN (POUR CERTAINES TÂCHES ADMINISTRATIVES)
JUILLET 2021
TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2021
JUILLET 2021
FORMALITÉS DES ENTREPRISES : MISE EN ROUTE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE EN 2023
JUIN 2021
1ER JUIN 2021 : GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE PAR LA LOI ET LES MESURES TRANSITOIRES TOUJOURS EN VIGUEUR
JUIN 2021
PARUTION DES DÉCRETS SUPRRIMANT L'EXIGENCE DE PRÉSENTATION D'UN EXTRAIT D'IMMATRICULATION DANS LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
MAI 2021
13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : Vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour régler votre contribution
MAI 2021
QUELLES SONT LES CHARGES SOCIALES INCLUSES DANS L'ASSIETTE DU CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART ?
C21-28 CAPEB DU 27 AVRIL
TENTATIVES D'ESCROQUERIE PAR USURPATION D'IDENTITÉ
AVRIL 2021
NUMÉRIQUE : LE CHEQUE DE 500€ POUR LES TPE EST PROLONGÉ ET ÉLARGI A TOUTES LES ENTREPRISES !
AVRIL 2021
FISCALITÉ : VOUS AVEZ JUSQU'AU 4 MAI (OU JUSQU'AU 9 MAI) POUR REMPLIR VOS DÉCLARATIONS FISCALES ANNUELLES
AVRIL 2021
COVID - PROROGATION DES REGLES ACTUELLES D'ACTIVITE PARTIELLE ET APLD JUSQU'A FIN MAI 2021
AVRIL 2021
COVID-19 PROLONGATION DE L'AIDE A LA NUMERISATION DE 500 EUROS POUR LES TPE FERMEES PENDANT LE 2 EME CONFINEMENT JUSQU'AU 30 JUIN 2021
NOTE CNAMS D'AVRIL 2021
LANCEMENT DU SITE RAPPELCONSO POUR LES ALERTES DES PRODUITS DANGEREUX
NOTE D'INFORMATION DU 1ER AVRIL 2021
RAPPEL : CONDITIONS DE VALIDITE DES TITRES RESTAURANTS 2020
MARS 2021
REMISE DES DETTES : LE FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE
MARS 2021
COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
NOTE D'INFORMATION N° 42/2021
MODALITÉS DU CALCUL DE D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2021 / REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT RESTITUABLES EN 2021
CIRCULAIRE N°21.063 DU 8 MARS 2021
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE
FÉVRIER 2021
CREDIT D'IMPOT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES PME
C21-14 DE FEVRIER 2021
DECLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
NOTE CNAMS DE FEVRIER 2021
AIDE A L 'ACHAT D'UN VEHICULE PEU POLLUANT : BONUS ECOLOGIQUE / PRIME A LA CONVERSION ET PRIME AU RETROFIT 2021
NOTE FISCALE DE FEVRIER 2021
UNE DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
CIRCULAIRE DU 4 FEVRIER 2021
PGE: UN DIFFÉRÉ DE 12 MOIS SUPPLÉMENTAIRES (PAS DE REMBOURSEMENT PENDANT 2 ANS POUR LES ENTREPRISES QUI LE SOUHAITENT) !
JANVIER 2021
AIDE EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE AUX ENTREPRISES ACCUEILLANT DU PUBLIC AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS PRIS PAR LEURS SALARIÉS
CIRCULAIRE N°21.019 DU 26 JANVIER 2021
COVID-19 : LES MEDECINS DU TRAVAIL PEUVENT DE NOUVEAU PRESCRIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
JANVIER 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021 : MESURES FISCALES
JANVIER 2021
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2021
C21-1 DE JANVIER 2021
COVID-19 : L'URSSAF RECONDUIT LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D'ACCOMPAGNEMENT AU MOIS DE FEVRIER
CIRCULAIRE N°21.18 DU 22 JANVIER 2021
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2021
C21-5 DE JANVIER 2021
AIDE A L'INVESTISSEMENT NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES
JANVIER 2021
ASSURANCE CHOMAGE MESURES D'URGENCE
CIRCULAIRE U2P N° 21.006 DE JANVIER 2021
MODALITES DE L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE DECEMBRE 2020
NOTE CNAMS DU 14 JANVIER 2021
RAPPEL : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES !
ACTUALITE DU 15 DECEMBRE 2020
DECONFINEMENT ET COUVRE FEU A PARTIR DU 15 DECEMBRE 2020
NOTE JURIDIQU DE DECEMBRE 2020
COMMENT TRAITER LES ACOMPTES AVANCES ARRHES ET AVOIRS ?
CFBCT DU 10 DECEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ECHEANCES ET LES MODALITES DE PAIEMENT
CPE DE NOVEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES
NOVEMBRE 2020
PGE, PRÊT DIRECT DE L'ETAT : DE NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR BERCY POUR SOUTENIR LES TPE !
NOVEMBRE 2020
SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCES AUX PRETS EXCEPTIONNELS ACCORDES PAR L'ETAT AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIERE
CIRCULAIRE U2P N°20.301 DU 20 OCTOBRE 2020
NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DES LOCAUX DES TPE ET DES PME. UN DISPOSITIF QUI PEUT VOUS INTÉRESSER ET UN MARCHÉ A CONQUÉRIR POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES RGE
OCTOBRE 2020
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES N°3
NOTE CNAMS U2P DE SEPTEMBRE 2020
PÉRIODICITÉ DES REMBOURSEMENTS DE TICPE
NOTE DE JUILLET 2020
CONTRAVENTION POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : SEULES LES PERSONNES MORALES SONT CONCERNÉES
NOTE JURIDIQUE - JUILLET 2020
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2020
C20-39 DE JUIN 2020
CARBURANT - BAREME 2019
C20-24 DU 20 FEVRIER 2020
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OBLIGATOIRE POUR LES PME
C20-21 DU 10 FEVRIER 2020
TOUR D'HORIZON DES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
CPE C20-16
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
LOI PACTE: AMÉNAGEMENTS DES PROCEDURES COLLECTIVES
C19-67 DU 24/05/2019
VEILLE JURIDIQUE DE MARS AVRIL MAI 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
PACTE - STATUT DES ENTREPRISES ET IMMATRICULATION
C19-74 du 14 juin 2019
EMPLOI DES JEUNES DE 15 A MOINS DE 18 ANS ATTENTION : CONTROLES
FNA NOTE SOCIALE N° 14-19 JUIN 2019
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2019
CIRCULAIRE DU 25 JANVIER 2019
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2018
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRE
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2018
NOUVELLES DISPOSITION LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
VEILLE JURIDIQUE D OCTOBRE 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2018
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2018
CNAMS DE SEPTEMBRE 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
ACTUALITE UNEC N°18-020-AP DE JUILLET 2018
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2018
C18-66 DU 03 JUILLET 2018
ACCESSIBILITE : ALERTE AUX DEMARCHAGES AGRESSIFS ET FRAUDULEUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°68/2018 DU 20 JUILLET 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 DE JUILLET 2018
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS DE JUIN 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE DE JUIN 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CERTIFICATS ELECTRONIQUES TARIFS 2018
DA18-91 DU 01 JUIN 2018
DELAIS DE PAIEMENT EN 2017
C18-54 DU 15 MAI 2018
AMENAGEMENT ET SUPPRESSION PROGRAMMEE DU CICE
C18-56 DU 17 MAI 2018
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE D AVRIL 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2018
C18-37 DU 12 FEVRIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DE JANVIER 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JANVIER 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018
C18-27 DU 23 JANVIER 2018
CNAMS CGAD UNAPL : CAISSES ENREGISTREUSES
CNBBPF DE DECEMBRE 2017
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
FNA NOTE JURIDIQUE N°06-17 DE DECEMBRE 2017
ACCIDENT D UN CLIENT DANS UN MAGASIN : QUI EST RESPONSABLE?
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS D'OCTOBRE 2017
CICE : DERNIERE ANNEE POUR EN BENEFICIER!
LETTRE INFO N°46 ENTRE NOUS D 'OCTOBRE 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°240 D OCTOBRE 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°239 DE SEPTEMBRE 2017
FORMATION CONTINUE DES DIRIGEANTS : CREDIT D IMPOT FORMATION
UNEC 17-042-AP DU 18/09/2017
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)
NOTE FISCALE FNAA N°03.17 DE SEPTEMBRE 2017
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
VERSEMENT DE TRANSPORT ENTREPRISE + DE 10 SALARIES
C17-97 DU 07 JUILLET 2017
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017