Quels sont les critères d’attribution ?
La BPI a défini plusieurs conditions pour bénéficier de ce prêt :- Être bien sûr une TPE ou une PME, avec un effectif maximum de 49 salariés ;
- Être une entité morale, quelle que soit sa forme juridique, à l’exclusion des entreprises individuelles ;
- L’entreprise doit être immatriculée et située en France et soumise au droit français ;
- Avoir une ancienneté de trois ans et présenter deux bilans courant une période de 24 mois minimum ;
- Être à jour des obligations fiscales et sociales au moment de la souscription du prêt.
Pour en savoir plus et déposer un dossier, rendez-vous ici sur la page de BPI France.. Le dépôt de dossier se fait en 15 minutes seulement, puis il sera à compléter avec votre expert-comptable. Une fois le contrat signé, l’obtention des fonds se fait en moyenne sous sept jours. Enfin, une fois les fonds versés, BPI France propose un accompagnement aux bénéficiaires.