Le Ministre du Logement M. Vergriete, a adressé un courrier aux Préfets de région et de département relatif à la signature de contrats territoriaux pour le logement social.

Le Ministre souhaite, sur la base du volontariat des élus locaux, la signature de contrats fixant des objectifs territoriaux pour le logement social, anticipant d’ores et déjà un projet de loi qu’il souhaite mettre à l’agenda parlementaire, au premier semestre 2024, qui comportera des mesures de décentralisation de compétences en matière de logement.

Ces contrats doivent être conclus entre l’Etat, les élus locaux du bloc intercommunal (ce qui fait réagir négativement les maires qui se perçoivent mis à l’écart), les bailleurs sociaux locaux et les représentants locaux d’Action Logement et comporter les éléments suivants :

- Objectifs de production (notamment pour les étudiants, l’accession sociale à la propriété, les besoins de réindustrialisation)
- Objectifs de rénovation (qui peuvent intéressés les professionnels CAEB)
- Stratégie en matière de mobilité résidentielle au sein du parc social
- Déploiement de personnels de proximité

Voir ici le courrier du Ministre aux Préfets.

Voir ci-dessous l’annexe du courrier comportant une trame des futurs contrats avec notamment des objectifs de rénovation du parc social.