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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2023
  NOTE D'INFORMATION U2P DU 21 FEVRIER

 News du 22-02-2023

Examen au Sénat et propositions d’amendement de l’U2P

 
Cette circulaire complète la circulaire n°23.21 qui faisait le point sur 3 amendements du gouvernement répondant à des demandes de l’U2P.
 
Le calendrier d’examen du texte au Sénat est le suivant :

- en Commissions des affaires sociales et des finances le mardi 28 février 2023 ;
- dans l’hémicycle du jeudi 2 mars au dimanche 12 mars, week-end compris si besoin.

 
La circulaire jointe vous présente les points sur lesquels nous continuons à agir, en sollicitant votre appui.
 
Vous trouverez en pièces jointes :

- les 4 propositions d’amendement de l’U2P ;

- les 3 amendements du gouvernement répondant aux demandes de l’U2P et dont l’U2P demande le vote par le Sénat ;

- les éléments de langage sur l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants ;

- le projet de courriel par lequel vous pourrez transmettre ces éléments à vos sénateurs en prévision de l’examen du projet de loi en séance publique.

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