Voulant mettre fin à des législations et réglementations inadaptées aux TPE et PME, l’U2P a défendu l’impérieuse nécessité d’instaurer un « Test TPE-PME » dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, afin de mesurer l’impact d’une mesure avant son entrée en vigueur.
Vérifier la pertinence et l’applicabilité de nouvelles dispositions est en effet indispensable pour les petites entreprises. Le Test PME, seul rempart contre la complexité administrative et l’inflation de normes, est la mesure de simplification la plus attendue par les TPE et les PME de France.
Pourtant, contre toute attente une majorité de députés de la commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi ont voté pour la suppression de l’article 27 relatif à l’instauration de ce Test PME.
L’U2P s’insurge contre le retrait de la mesure et appelle les parlementaires à retrouver la raison en adoptant le Test PME lors de l’examen du projet de loi de simplification économique en séance publique.